Quel statut juridique pour un club sportif ?

Statut juridique d'un club sportif

Si vous venez de monter votre club sportif, êtes actuellement dans la démarche de le faire ou considérez ce projet, vous avez probablement lu notre précédent article « CLUB SPORTIF, GESTION ET COTISATION ».

Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à le faire avant de vous diriger vers ce nouveau sujet, qui pourra vous être utile par la suite !

Pour beaucoup, monter son club sportif est un rêve depuis l’enfance, si tel est le cas, vous vous êtes peut-être rendu compte en vous penchant sur cette création que certains aspects sont parfois délicats à approcher, surtout quand ils sortent de la sphère du sport pur. Mais aucune crainte à se faire, nous sommes là pour vous guider dans votre bout de chemin vers la réalisation de votre rêve !

Alors cette fois-ci, parlons droit ! L’article L. 122-1 du Code du sport nous énonce qu’une association sportive a l’obligation de créer une société sportive lorsqu’elle remplit les deux conditions suivantes :

  1. Si elle participe à des manifestations/événements sportifs payants avec des recettes dépassant les 1 200 000€.
  2. Si elle emploie des sportifs recevant une rémunération supérieure à 800 000€.

La société sportive va ensuite se définir par un statut juridique !

Mais voyons d’abord une chose ensemble : c’est quoi un statut juridique ? Et qu’est-ce que ça vient faire dans le monde du sport ?

Dans un premier temps, il faut savoir que le statut juridique s’applique à une entreprise. Mais alors, que vient-il faire là ?

Et bien en réalité, un club sportif, c’est comme une entreprise… De sport !

Ce statut est présent afin de déterminer les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui y travaillent. Il en existe plusieurs qui fonctionnent de différentes manières et il est parfois difficile de savoir lequel choisir.

Laissez donc Génos Clubs vous informer sur les possibilités qui s’offrent à vous en termes de statuts et sociétés juridiques pour votre club ou association sportive :

1- Les sociétés dites « classiques »

Ces sociétés ne sont pas forcément liées au monde du sport. En effet, elles peuvent être appliquées à d’autres types de sociétés. Elles sont intéressantes si vous souhaitez générer de l’argent.

SAS/SASU (Société par actions simplifiée/ Société par actions simplifiée à associé unique) : elles permettent de vous verser des dividendes annuels (imposables à 30%)

SARL/EURL (Société à responsabilité limité/Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité » ) : elles permettent de vous verser un salaire mensuel.

2- La société anonyme à objet sportif (SAOP)

Cette première société dite « spéciale » est souvent qualifiée comme étant bénévole puisque son type d’activité est la gestion désintéressée d’une activité sportive.

Pour faire simple, puisqu’elle participe à des événements lui ramenant de l’argent, elle se doit de prendre le nom de « société » mais son but est d’organiser des événements sportifs pour le plaisir dans l’intérêt et l’évolution de son club et non dans un but personnel de gagner de l’argent.

De par ce caractère désintéressé, il n’est pas autorisé de distribuer les dividendes, ni de rémunérer les dirigeants.

NB : il est bon à savoir que toute association sportive ne peut devenir une SAOP. En effet, pour se faire, elle devra détenir au MINIMUM un tiers du capital social.

3- L’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)

Cette seconde société dite « spéciale » se rapproche de la SARL, mais présente tout de même quelques différences. Contrairement à cette dernière, elle possède un unique associé, elle n’a pas l’envie et ne peut se lier à aucun autre investisseur quel qu’il soit.

Dans la même logique que pour la SAOP, la rémunération et la distribution des dividendes ne sont pas autorisées.

NB : toute association sportive peut devenir une EUSRL. Et oui ! Plus facile, cette fois-ci, puisqu’aucun capital social minimal n’est réclamé.

4- La société anonyme sportive professionnelle (SASP)

Cette troisième société dite « spéciale » est caractérisée par ses enjeux financiers et économiques. Elle s’éloigne des deux autres sociétés spéciales puisque c’est la seule qui permet de bénéficier des ressources récoltées.

Si vous choisissez celle-ci, vous pourrez cette fois-ci distribuer les dividendes et rémunérer les dirigeants.

NB : aucun capital minimal n’est réclamé, tout comme pour l’EUSRL.

 

Le choix du statut juridique de son club sportif peut s’avérer compliqué. Mais il s’agit de votre choix !

Réfléchissez-y bien pour trouver la solution qui vous conviendra le plus.

Faites-vous confiance et suivez vos envies !

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